Conditions générales

Article 1

La facture doit être payée dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation. Les paiements effectués après cette échéance génèrent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 10 % par an, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 25 EUR) à titre de clause pénale. Dans la mesure où le client reste en défaut de régler une ou plusieurs créances en suspens vis-à-vis d'@trium, @trium peut suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que toutes les factures en suspens soient apurées, y compris l'indemnité forfaitaire et les intérêts de retard applicables.

Article 2

Les relations juridiques entre @trium BVBA, inscrite au registre de la TVA sous le numéro BE 0828.316.652, RPM Hasselt et le client, sont régies par les présentes conditions générales, le bon de commande et les factures (ci-après désignés collectivement comme le « Contrat »). Le Contrat prévaut sur les conditions générales et/ou autres du client, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables. Les dérogations au Contrat ne sont possibles qu'après accord préalable et écrit d'@trium. @trium se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat.

Article 3

En cas de litige, la justice de paix de Houthalen-Helchteren ou le tribunal de première instance ou de commerce de Hasselt sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire, quel que soit le domicile du client.

Article 4

En ne formulant aucune réclamation écrite dans les huit jours suivant l'exécution des prestations, l'acheteur reconnaît expressément que les prestations sont conformes à sa commande et exemptes de tout défaut constatable.

Toutes les réclamations concernant les prestations fournies doivent être introduites dans les 8 jours suivant l'exécution de la prestation, et toutes les réclamations relatives au contenu des factures doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Elles doivent être transmises par écrit et ne suspendent pas l'obligation de paiement.

L'acheteur doit signaler les autres vices par écrit au vendeur dans le mois suivant l'exécution de la prestation après leur découverte, le tout à peine de déchéance.

Article 5

Si le client résilie ou annule le contrat dans les 72 heures précédant le début de la prestation, ou si la prestation ne peut avoir lieu de son fait, il est redevable envers @trium d'une indemnité équivalente à 100 % du montant total de la commande.

Si le client résilie ou annule le contrat dans un délai compris entre 4 semaines et 72 heures avant le début de la prestation, ou si la prestation ne peut avoir lieu de son fait, il est redevable envers @trium d'une indemnité équivalente à 75 % du montant total de la commande.

Si le client résilie ou annule le contrat plus de 4 semaines avant le début de la prestation, ou si la prestation ne peut avoir lieu de son fait, il est redevable envers @trium d'une indemnité équivalente à 50 % du montant total de la commande.

Si nous résilions ou annulons nous-mêmes le contrat, ou si le contrat est rompu de notre fait, le client, pour autant qu'il soit un consommateur, a droit à une indemnité identique à notre charge.

Article 6

Le fait pour @trium de ne pas faire valoir un droit ou de ne pas appliquer une sanction ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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ATRIUMopleidingen applique également des mesures pour protéger l'ensemble des informations hors ligne. Toutes vos informations sont conservées dans un environnement sécurisé et protégé. Seuls les collaborateurs habilités ayant besoin d'informations pour accomplir des tâches spécifiques, comme le gestionnaire de données, ont accès aux données.

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